Partager l'article ! Concertation rime avec convention: Les communes ont la faculté de contribuer aux dépenses d’entretien des espaces publics des copropriétés ...
Les communes ont la faculté de contribuer aux dépenses d’entretien des espaces publics des copropriétés lorsqu’ils sont ouverts à la circulation publique. En effet, il serait inéquitable de laisser les seuls propriétaires faire face aux dépenses nécessaires au bon entretien de ces lieux de vie commune. C’est pourquoi, lors du renouvellement de l’équipe municipale de mars 2008, le groupe Union Pour Verrières avait pris l’engagement d’apporter aux associations de copropriétaires de Verrières un meilleur accompagnement dans la gestion et les services apportés par la Ville. Pour cela, la Ville a pris contact avec un panel de représentants de ces associations afin d’écouter les attentes de chacun. Cette concertation a ainsi permis d’établir un modèle de convention entre la Ville et les copropriétés pour l’entretien de ces voies privées ouvertes à la circulation générale.
Lors de sa séance du 13 décembre dernier, le Conseil municipal a adopté ce modèle de convention aujourd’hui proposé aux différentes copropriétés de Verrières. Si elles le décident, la Ville pourra donc leur assurer un certain nombre de services et notamment :
De son côté, la copropriété aura à s’engager à laisser un libre accès à tous les Verriérois sur les parties communes de sa voirie, cette contrepartie étant indispensable à une intervention de la puissance publique sur une propriété privée.
En menant à bien les engagements pour lesquels elle a été élue, l’équipe Union Pour Verrières favorise, une fois de plus, le dialogue avec les Verriérois. En proposant des bases contractuelles transparentes et équitables pour toutes les associations de copropriétaires, elle détermine également les droits et obligations de chacune des parties, et ce pour le bien être de tous.
Vos élus : Union Pour Verrières
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