Par courrier en date du 25 février 2011 signé par Mme LE ROUX pour M. GRISSOLANGE (?), vous revenez sur la situation de certains agents ex-salariés du SMOGCC-VE.

 

J’attire votre attention sur le problème de recevabilité que contient en germe cette question, qui permettrait presque à tout verriérois, au nom d’un élu, de déposer une question écrite. Mme LE ROUX étant membre de votre liste, il sera toutefois répondu à cette question.

 

Permettez-moi ensuite de m’étonner du caractère tardif et redondant de ce courrier, dans la mesure où ce point a déjà été abordé à 2 reprises en Conseil municipal, et notamment lors de la séance du 10 février dernier.

 

Comme vous le savez, ce sujet nous préoccupe depuis près de 9 mois maintenant et je n’ose voir dans le dépôt de cette question une volonté purement politicienne de « recoller au peloton ».

Enfin, je note que vous auriez pu joindre à votre question écrite copie du courrier que vous n’avez pas manqué d’envoyer à M. le Président du Conseil général car, contrairement à ce que vous écrivez, ce n’est pas par la ville de VERRIERES que ces agents n’ont pas été repris, mais par le Conseil général.

 

Il suffit de reprendre les termes d’un courrier le M. BLANCHARD, Directeur-adjoint du CIG GRANDE COURONNE, et déjà cité le 10 février dernier, pour s’en convaincre :

« Pour le centre de gestion et au-delà d’un raisonnement dont la logique terminale est le licenciement des agents concernés, il s’agit de la volonté ou non de pallier à une difficulté juridique. La commune de Verrières y a contribué, le Conseil général, sollicité, s’y refuse ».

 

Ceci étant, votre courrier aborde 2 sujets différents, auxquels je vais répondre successivement :

-     Concernant la question du paiement de ces agents :

Ce point a déjà été abordé lors de la séance du 10 février dernier suite à une question écrite de M. GUYARD, question à laquelle il avait été répondu :

« Le 1er février dernier, fort d’une jurisprudence existant sur un autre syndicat intercommunal en cours de liquidation, et compte tenu des reliquats, M. l’ex-Président de l’ex-SMOG a émis un mandat équivalent peu ou prou aux salaires des agents concernés, mandat rejeté par M. le Percepteur.

Ce dernier, contacté par les services municipaux, leur a également indiqué qu’il rejetterait tout mandat émis par la ville, faute de pièce justificative, tout en précisant qu’il accepterait un secours d’urgence via le CCAS.

Il a donc été proposé hier aux membres du Conseil d’administration de voter un secours d’urgence aux 5 agents concernés,

Il est clair que ce secours ne saurait être que limité dans son montant et dans le temps, et fera l’objet d’un remboursement par la collectivité de rattachement sitôt que celle-ci aura été désignée. ».

 

Sur cette base, une somme équivalent à un demi-traitement a été versée aux agents concernés.

 

Enfin, selon une information qui nous a été transmise mardi 22 février dernier par M. le Sous-Préfet lui-même, le Conseil général aurait agi de même en versant un secours auxdits agents sur son budget propre, preuve supplémentaire, s’il en était besoin, de la position pour le moins inconfortable du Conseil général…

 

-  Concernant la prétendue « sanction de fait pour activité syndicale » :

 

Votre litote est certes habile, mais permettez moi de vous dire que votre courrier, et ce qu’il recèle insidieusement, est tout bonnement scandaleux, choquant et infondé.

Tout d’abord, j’apprends par votre plume que les 5 agents concernés seraient syndiqués. Cela ne souffre pas de discussion pour 3 d’entre eux, qui ont largement usé – voire abusé – des droits attachés à leur qualité de représentants syndicaux.

La CADA s’en était d’ailleurs émue, puisqu’elle écrivait dans un avis du 26 janvier dernier, que « la commission note que les demandeurs [les 3 représentants syndicaux] ont saisi à de très nombreuses reprises les services de la mairie de Verrières-le-Buisson aux fins de communication de nombreux documents, dont certains n’existaient pas.

Elle souligne également qu’elle les a précédemment et à plusieurs reprises invités à faire preuve de discernement et de modération dans l’usage du droit d’accès prévu par la loi du 17 juillet 1978.

 

Elle considère ainsi que les sollicitations des demandeurs, qui ne peuvent en leur qualité de représentants du personnel ignorer les contraintes qui pèsent sur les service de la commune, excèdent par leur fréquence et le volume des documents demandés, les sujétions que le législateur a entendu faire peser sur l’administration et visent en réalité à perturber le bon fonctionnement du service public ».

 

Ceci étant, les 2 autres agents – qui sont peut-être syndiqués mais n’ont pas tenu à le faire savoir – seront ravis d’apprendre leur affiliation à la CGT.

 

Ensuite, permettez-moi de vous dire que le choix qui a été fait l’a été uniquement sur des critères liés aux grades et aux fiches de postes, et uniquement ceux-ci. Tout autre insinuation serait diffamatoire.

 

Point besoin en effet de 2 agents de maîtrise pour encadrer 7 agents. Dans ces conditions, il a semblé logique de reprendre celui qui était cuisinier, car je ne vois pas comment nous aurions pu fournir les convives le 3 janvier dernier sans cette compétence.

 

Point besoin d’un agent spécialiste de la méthode dite HACCP alors que nous avons une assistance technique avec la société RGC qui a justement, en charge, cette mission.

Enfin, que dire du 3^ème agent qui indique à la Directrice des Ressources humaines, au Directeur général des services et à moi-même que si un choix devait être fait, il était volontaire…

 

Au final, s’il ya a « sanction de fait pour activité syndicale », je ne suis pas persuadé que vous ayez ciblé la bonne collectivité.

 

Je terminerai en vous informant qu’une audience en référé est prévue pour demain, en espérant que celle-ci puisse permettre au juge de trancher définitivement la question de la collectivité de rattachement de ces agents.